Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 16/08/2025

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En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de bremolivanque ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Le contenu ne peut pas être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de bremolivanque.

3. Utilisation du site

L'utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes:

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  • Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou à ceux connectés au site.
  • Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour collecter ou récolter des informations personnelles d'autres utilisateurs.

4. Services d'audit financier

bremolivanque offre des services d'audit financier professionnels. En utilisant nos services:

  • Vous reconnaissez que les analyses et services d'audit financier sont fournis sur la base des informations que vous nous communiquez.
  • Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes nécessaires à l'exécution de nos services d'audit.
  • Vous comprenez que les résultats de nos services peuvent varier en fonction des circonstances individuelles, de la situation financière spécifique et des changements législatifs.

5. Limitation de responsabilité

bremolivanque ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou les services, même si bremolivanque a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation inclut les dommages pour perte de profits, d'opportunités commerciales, d'utilisation ou de données.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir bremolivanque, ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants indemnes de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou résultant de votre utilisation du site, votre violation des conditions d'utilisation ou votre violation des droits d'un tiers.

7. Modifications des conditions

bremolivanque se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à:

Email: contact@bremolivanque.com
Téléphone: +33 7 94 83 62 17
Adresse: 19 Rue Victor Massé, 75009 Paris, France